Quels documents devrez-vous présenter à la ville?

Il n’existe aucune règle d’uniformité d’une ville à l’autre concernant la documentation à produire dans le cadre d’une demande de permis de construction.

Ces documents varient d'ailleurs en fonction de la nature des travaux que vous entendez effectuer et du lieu où vous les effectuerez.



 


© speqpermis.com Tous droits réservés,