Quels genres de projets peuvent être traités par SPEQ?

SPEQ peut virtuellement coordonner la présentation de toute forme de permis ou de certificat qui concerne une occupation du sol.

Par exemple, il peut s'agir de:

  • Une construction neuve, habitation unifamiliale, multi logements, copropriété, en ville, en villégiature en bordure d'un cours d'eau, en zone agricole ou dans une aire patrimoniale protégée; 

  • un bâtiment commercial, industriel, institutionnel;

  • une autorisation en zone agricole; 

  • un projet d'agrandissement, de modification, même de démolition d'un bâtiment;  une réaffectation; 

  • une conversion; 

  • l'implantation ou l'agrandissement d'une carrière; 

  • le détournement d'un cours d'eau ou l'aménagement d'une marina; 

  • etc.


 


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