Dans ce cas, SPEQ verra aux étapes suivantes :

1. Obtention et analyse de la réglementation d’urbanisme de la ville.
2. Vérification de la conformité du projet de construction et éventuellement, SPEQ pourra vous proposer les adaptations requises.
3. Alternativement SPEQ pourra proposer une modification de la réglementation ou une demande en dérogation mineure.
4. Préparation et validation avec vous d’un plan projet d’implantation sur le terrain.
5. Préparation par ses soins ou ceux de vos professionnels ou contracteurs, des plans, devis et coupes demandés par la ville à l’appui de la demande de permis.
6. Dépôt de la demande de permis à la ville et mise en relation avec le fonctionnaire responsable de son traitement pour en assurer le suivi et éviter les délais indus.

Dans ce cas, SPEQ verra aux étapes suivantes :

1. Obtention et analyse de la réglementation d’urbanisme de la ville.
2. Identification des différents types de construction pouvant être réalisés sur ce site.
3. Préparation et validation avec vous d’un plan projet d’implantation sur le terrain.
4. Préparation par les soins des professionnels de SPEQ ou par ceux de vos professionnels ou contracteurs, des plans, devis et coupes demandés par la ville à l’appui de la demande de permis.
5. Dépôt de la demande de permis à la ville et mise en relation avec le fonctionnaire responsable de son traitement pour en assurer le suivi et éviter les délais indus.

Dans ce cas, les exemples A ou B s’appliquent selon que vous possédez ou pas de plan à l’appui de votre projet.

Le cas échéant, si le bâtiment se localise dans une aire protégée en raison de son caractère patrimonial, historique ou architectural, une documentation ad hoc visant à assurer le respect des objectifs du règlement devra être préparée.  Elle comprendra les items suivants :

1. Une caractérisation du bâtiment.
2. Une caractérisation du milieu d’insertion.
3. Une description du projet.
4. Un résumé de la réglementation applicable.
5. Un exposé établissant pourquoi et en quoi le projet est conforme à la réglementation.

Dans ce cas, SPEQ verra aux étapes suivantes :

1. Obtention et analyse de la réglementation d’urbanisme de la ville
2. Préparation et validation avec vous d’un plan projet d’aménagement, incluant le lotissement, le tracé routier, les espaces verts et publics, etc.
3. Préparation des esquisses et maquettes en vue de la mise en marché.

Si le terrain ne constitue pas un lot distinct, SPEQ pourra superviser l’opération d’arpentage en votre nom.

Zone agricole

Si le terrain se situe en dehors d’un centre urbain, SPEQ verra à s’assurer qu’il ne se situe pas en zone agricole protégée et le cas échéant, SPEQ ou son partenaire TERRITOIRE pourra faire les représentations nécessaires à la CPTAQ.

Aqueduc et égout

Si le terrain n’est pas desservi par aqueduc et égout. SPEQ pourra superviser une étude de caractérisation du sol en vue de la construction de l’installation septique requise.

Zones à risque

Si le terrain se situe en tout ou en partie en zone de risque d’inondation ou de mouvement de terrain, SPEQ pourra superviser une étude de caractérisation du sol en vue d’obtenir les dérogations requises.

Alimentation électrique et câblodistribution

SPEQ pourra aussi se charger des communications avec Hydro-Québec et les compagnies de câblodistribution afin d’assurer le raccordement de la propriété.

Dérogation mineure et modification réglementaire

Finalement, si elles sont absolument requises, SPEQ pourra se charger de procéder aux demandes de dérogations mineures ou des ajustements des règlements municipaux permettant l’ajustement de la réglementation au projet.