Règlements de PIIA, PAE, PPCMOI et autres

De plus en plus de villes utilisent les règlements de PIIA, de PAE ou de PPCMOI pour contrôler les aspects qualitatifs des projets qui leur sont soumis.

SPEQ peut effectuer ces demandes et assurer la préparation des documents d'appuis qualitatifs à des projets

 


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